Toutes les entreprises du monde doivent avoir une image forte pour espérer asseoir leur notoriété sur le marché. Or, l’image d’une société tourne autour de sa marque qui n’est rien d’autre que son identité visuelle.
En effet, lorsque vous souhaitez créer officiellement votre entreprise, vous devez songer dans un premier temps à une marque et ensuite à sa sécurité en la déposant auprès des autorités compétentes. Si vous voulez exploiter exclusivement et tranquillement les produits et services sous votre marque, en France, vous devez effectuer un dépôt de marque auprès de l’INPI.
Formalités à remplir avant d’entamer la procédure de dépôt d’une marque à l’INPI ?
Si vous souhaitez déposer une marque auprès de l’INPI, il est indispensable de faire un certain nombre de choses très importantes. L’étape qui précède le dépôt proprement dit se décline en deux sous étape majeure à savoir : le choix des classes de marque et la recherche d’antériorité.
En premier lieu, il est recommandé de choisir les classes de marques, autrement dit, sélectionner le domaine d’activités pour lesquelles vous voulez protéger une marque. Ceci est important puisque c’est bien ce qui permet de vous différencier des autres marques déjà existantes. À titre illustratif, si la marque à déposer est une marque de vélos, vous devez choisir comme classe de marque la catégorie « véhicule ».
Après cette étape, il faut alors faire une vérification d’antériorité pour s’assurer que vous êtes le premier promoteur d’entreprise à vouloir effectuer un dépôt de marque sous le nom et pour le domaine choisi. La vérification d’antériorité est obligatoire parce qu’elle évite tout blocage à votre procédure de dépôt. En effet, s’il s’avère qu’une tierce personne détient déjà une entreprise de la même marque que vous dans le même domaine et que vous faites l’erreur d’aller faire un dépôt à l’INPI vous serez confronté à des procédures d’opposition de marque de la part de vos concurrents.
Procédures à suivre pour le dépôt de marque
Le dépôt de marque auprès de l’INPI se fait généralement en quatre grandes phases que toute entreprise doit obligatoirement suivre.
- Une formulation de demande à déposer auprès de l’INPI ;
Il faut souligner qu’il est possible de remplir le formulaire de demande en se rendant directement dans les locaux de l’INPI ou en le remplissant en ligne. La deuxième option est la meilleure puisqu’elle vous permet de gagner en temps, en énergie et en efficacité.
- La publication de dépôt de marque ;
Par ailleurs, l’INPI se charge de publier votre demande suivant un délai de six semaines en moyenne au Bulletin officiel. Vous recevez à cet instant un avis de publication et toute personne ayant des objections par rapport à votre procédure de dépôt est tenue de s’y opposer dans un délai deux mois.
- L’examination de la demande de dépôt par les autorités compétentes ;
Après la phase de publication, les autorités de l’INPI procèdent maintenant à un examen approfondi de votre demande de dépôt de marque.
- L’enregistrement de la marque par l’INPI.
La quatrième et dernière phase de votre dépôt de marque se termine par l’enregistrement de la marque par l’INPI. Si aucune entreprise n’oppose une résistance par rapport à votre demande, l’INPI procède alors à la publication de l’enregistrement de dépôt au BOPI après une période de cinq mois.
Un certificat de dépôt de marque vous sera remis après la publication pour vous permettre de faire valoir ce que de droit. Il est important de rappeler au passage que cette procédure à un tarif que toutes les nouvelles entreprises doivent payer.
Quelques dispositions à prendre après de dépôt de marque à l’INPI pour assurer sa protection
Une fois que vous déposez votre marque auprès de l’autorité compétente, vous n’êtes pas encore à l’abri de toutes formes d’usurpation et de fraude.
C’est pour cela qu’il est recommandé de prendre certaines dispositions pour assurer la sécurité de l’identité de votre entreprise. Vérifiez constamment au bulletin de la propriété intellectuelle si aucune autre entité n’a effectué une demande de marque similaire à la vôtre.
Si telle est le cas, vous pouvez engager une procédure judiciaire contre l’entité pour l’obliger à changer de marque. Vous pouvez aussi vérifier fréquemment si vous n’êtes pas victime d’une contrefaçon de toute nature.
Bref, toute action entreprise par une tierce personne qui engage votre marque sans votre consentement est passible de poursuite judiciaire. Si vous souhaitez vous faire accompagner dans ses démarches, vous pouvez faire appel à un juriste, vous pouvez en trouver sur : www.mon-expert-digital.com.
