Assurance professionnelle : Assurance décennale auto entrepreneur
Rapprochez-vous des entreprises leaders dans le domaine de l’artisanat, de construction ou du BTP et vous comprendrez que la position qu’elles occupent sur le marché n’est pas un hasard. Elles sont devenues des références parce qu’elles savent protéger les clients grâce à l’assurance décennale auto entrepreneur. Elles ont donc l’entière confiance des clients qui sont certains d’assurer les imperfections, vices ou défauts de leurs constructions sur une durée de 10 ans. Voilà pourquoi il importe d’opter pour cette assurance professionnelle dont les implications et détails feront l’objet de cet article.
La garantie décennale auto entrepreneur est-elle imposée par la loi ?
Lorsqu’un professionnel de construction intervient dans la réalisation d’un bâtiment, sa responsabilité peut être engagée sur 10 ans en cas de défaut rendant l’ouvrage inhabitable (inutilisable). Pour cette raison, une loi a été prise pour fait de l’assurance décennale auto entrepreneur une obligation légale. Il s’agit de la loi Spinetta N° 78-12 du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et l’assurance dans le secteur de la construction. Cependant, la loi n’impose pas cette forme de garantie aux sous-traitants. En cas d’imperfections rendant le logement impropre à l’usage, c’est leur propre implication ou responsabilité qui est engagée sur les ouvrages.
Comment trouver un bon contrat d’assurance décennale auto entrepreneur pas cher ?
L’assurance décennale auto entrepreneur est l’un des meilleurs arguments pour séduire les clients. Une meilleure assurance professionnelle est celle qui permet de :
- bénéficier d’un tarif moins élevé si vous exercez une seule activité
- économiser sur la prime en cas d’augmentation de la franchise
- profiter de certaines réductions à partir d’une certaine ancienneté.
À ce titre, ClicAssur reste l’une des plateformes de référence pour trouver les meilleurs contrats de garantie décennale auto entrepreneur. Avec cette plateforme, il devient facile et rapide de comparer les offres, d’y souscrire avec des devis sur-mesure en ligne qu’il s’agisse de :
- l’assurance décennale et assurance multirisque ;
- responsabilité civile professionnelle ;
- assurance locale commerciale ;
- assurance bureau et mutuelle professionnelle ;
- garantie auto-professionnelle.
À quelle catégorie de professionnels l’assurance décennale auto entrepreneur s’adresse-t-elle et quand faut-il y souscrire ?
Nombreux sont les professionnels artisans et responsables de création d’ouvrage qui doivent souscrire à cette forme d’assurance. Elle concerne entre autres :
- les ouvriers de la réalisation/construction (maçon, charpentier, plombier, électricien, plaquiste, terrassier, couvreur, menuisier, carreleur, peintre…) ;
- les artisans de la pose d’aménagements lorsque leur intervention sur le chantier est inséparable de l’infrastructure (poseur de sols, poseur de pompe à chaleur…) ;
- les concepteurs/vendeurs, une catégorie de professionnels qui regroupe : promoteur immobilier, lotisseur, architecte, technicien ou cabinet d’étude, ingénieur-conseil, maître d’ouvrage…
Retenez à priori que l’assurance décennale auto entrepreneur vient servir de complément à la Responsabilité Civile professionnelle. Cette dernière se rapporte aux préjudices physiques ou matériels causés par un individu dans l’exercice de sa fonction ou activité. En tout cas, ces deux couvertures sont impératives pour les auto-entrepreneurs dans le secteur de BTP. Mais, elles ne sont valables que si elles sont souscrites préalablement à l’ouverture du chantier. En d’autres termes, la signature d’un contrat postérieurement au démarrage des travaux empêche l’assurance de couvrir la construction sur 10 ans.
Quels sont les tarifs appliqués pour l’assurance décennale auto entrepreneur et les dommages qu’elle couvre ?
Il y a beaucoup de préjudices liés à la construction de bâtiment pour lesquelles la couverture d’une assurance est d’une extrême nécessité. Il s’agit par exemple de :
- l’affaissement d’un immeuble dû à la chape en béton ;
- l’effondrement d’une charpente mal consolidée ;
- l’incendie provoqué par une installation électrique défectueuse ;
- le dégât des eaux lié à une rupture de canalisation ;
- l’infiltration d’eau par la toiture ;
- la dégradation de peintures.
En ce qui concerne les prix, ils sont assez disparates à cause de plusieurs paramètres tels que :
- la composition du contrat (garantie décennale, Responsabilité Civile, protection juridique) ;
- la politique commerciale de certaines compagnies d’assurance ;
- la zone géographique de la construction ;
- les risques du métier exercé et les chiffres d’affaires ;
- l’ancienneté, l’expérience et les techniques de construction employées.
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